Conditions générales d'utilisation

Ce texte est un point de départ. Faites-le relire par un juriste avant toute signature : il décrit une intention honnête, il n'a pas valeur de contrat validé.

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de KOLIMA SCHOOL, service de gestion scolaire édité par FILATECH SARL.

Accès au service

L'accès est réservé aux établissements ayant souscrit un abonnement, et aux personnes que ces établissements autorisent. Il n'existe pas d'inscription libre : c'est l'établissement qui crée les comptes et décide de ce que chacun voit.

Engagements de l'éditeur

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sauvegarder quotidiennement les données, et prévenir les établissements des interruptions programmées.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Aucune disponibilité chiffrée n'est garantie par les présentes : un engagement de niveau de service se contracte séparément.

Engagements de l'établissement

L'établissement s'engage à n'utiliser le service que pour la gestion de sa scolarité, à ne saisir que des données exactes et nécessaires, à informer les familles du traitement de leurs données, et à tenir à jour les droits de ses utilisateurs — notamment à retirer l'accès d'un personnel qui quitte l'établissement.

Chaque utilisateur répond des actions effectuées sous son compte. Les mots de passe ne se partagent pas.

Données

Les données saisies appartiennent à l'établissement. Il peut en obtenir l'export à tout moment, et leur restitution intégrale à la fin du contrat.

Prix et paiement

Les tarifs en vigueur sont publiés sur le service. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès, après information préalable de l'établissement, sans que ses données soient supprimées.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement dans les conditions prévues au contrat. À la fin du contrat, l'établissement dispose d'un délai pour récupérer ses données avant leur effacement.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit guinéen. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action judiciaire.